Conditions Générales de Vente

Préambule

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes réalisées par la société STARTENGO CONSULTING sur la plateforme e-learning STARTENGO ACADEMY, appelée ci-dessous « Plateforme » auprès des clients professionnels ci-après dénommés « Client » ou « Clients ».

STARTENGO CONSULTING est prestataire de formation conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du code du travail - « Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 73 82 00574 82 auprès du préfet de région Midi-Pyrénées ». STARTENGO CONSULTING est référencé DATADOCK depuis le 17 juillet 2017.

En ouvrant un compte sur la Plateforme, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des CGV (Conditions Générales de Ventes) présentées ci-dessous. L’utilisation du site www.startengo-eacademy.com implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ci-après décrites ou présentées directement sur le site.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par STARTENGO CONSULTING , qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates de l’intervention.

Le site www.startengo-eacademy.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les CGV mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.startengo-eacademy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Définitions

« Prestations » désigne les prestations de formation fournies par STARTENGO CONSULTING sur la plateforme STARTENGO ACADEMY, en format modules ou parcours, facturées et dont les salariés d’un Client bénéficient dans le cadre des actions de formation inter et/ou intra entreprises.

« Client » désigne la société qui souhaite bénéficier d’actions de formation.

« Décideur » désigne le collaborateur appartenant à la structure Client qui peut ouvrir le compte entreprise pour le compte du client et qui peut gérer les commandes de Prestations pour le compte du Participant.

« Participant » désigne le collaborateur appartenant à la structure Client qui peut accéder à l’ensemble du catalogue de formation et peut bénéficier des prestations sous réserve de validation de ses demandes suivant le processus établi par STRATENGO CONSULTING.

« Formation Virtual Classroom » désigne les prestations de formation à distance proposées en visioconférence et dispensées par un formateur qualifié auprès d’un panel de participants.

« Formation E-learning » désigne les prestations de formation à distance proposées pour réalisation de manière autonome par le Participant (utilisation de modules et/ou parcours de formation).

« Formation en Présentiel » désigne les prestations de formation proposées en présentiel en mode Intra-entreprise ou Inter-entreprises. Les formations seront soit dispensées dans des locaux mis à disposition par STARTENGO CONSULTING ou bien par le Client.

« Blended Learning » désigne les prestations de formation mixant plusieurs types de modalités de formation (Virtual Classroom et/ou E-Learning et/ou Présentiel).

Objet

Les CGV et CGU ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles d’une part STARTENGO CONSULTING met à disposition le Service auquel souscrit le Client par l’ouverture de son compte Client, et d’autre part le fonctionnement et l’utilisation du dit service pour les Décideurs et Participants. Les présentes CGV et CGU s’appliquent dès l’ouverture du compte Client et à l’ouverture de chaque compte Participant.

Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme e-academy est défini comme suit. Toute personne peut accéder à la plateforme e-academy et consulter le catalogue. Cependant, elle ne pourra pas faire de commande de formation et télécharger les documents de formation. Tout client souhaitant donner accès à ses collaborateurs à des formations de la plateforme e-academy doit remplir une demande d’ouverture de compte « Décideur » qui doit être validé par STARTENGO CONSULTING. Une fois ce compte « Décideur » validé, le Client pourra inscrire ses collaborateurs qui deviendront des « Participants ». Ces participants auront alors un compte « Participant » et ils recevront leurs identifiants pour utilisation du service STARTENGO ACADEMY suivant les règles d’utilisation de la plateforme.

Aucun accès en direct ne sera octroyé à un ou plusieurs participants. STARTENGO CONSULTING se réserve le droit de fermer l’accès à la plateforme aux décideurs et/ou participants en cas de non-paiement des factures par le Client, en cas de non utilisation du service par le Client sur une durée de plus de 6 mois, en cas de mauvaise utilisation par les décideurs et/ou les participants, ou en cas de tout autre évènement dont la responsabilité incomberait au Client et dont les conséquences directes ou indirectes nuiraient à la plateforme ou à STARTENGO CONSULTING.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser la plateforme de manière raisonnable et aux seules fins de formation. Tout abus constaté par STARTENGO CONSULTING pourra entrainerla fermeture du compte client.

Le Participant aura, une fois son compte créé, accès à l’intégralité du catalogue de formation proposé par STARTENGO CONSULTING.

Commande de prestations

Le Participant devra effectuer une demande de formation en ligne sur l’interface, demande qui pourra être acceptée ou non par le Décideur. En cas d’acceptation, le Décideur validera l’émission d’un bon de commande que STARTENGO CONSULTING pourra accepter ou refuser. En cas d’acceptation, le Participant recevra une validation de sa demande de formation et aura accès au module ou parcours objet de sa demande.

STARTENGO CONSULTING pourra accepter ou refuser une demande de formation sans avoir à fournir de justification, ce que le Client accepte.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat.

Toute commande suppose que le Client accepte le contenu et le mode d’administration de la prestation proposée dans le catalogue de formation. Aucune modification de contenu de la prestation de formation ne sera apportée suite à la commande du Client.

La commande prend effet à compter de la validation par STARTENGO CONSULTING de la commande du Client, commande passée pour le compte d’un ou plusieurs Participants. Dans le cas où le participant n’a pas démarré sa formation (module ou parcours) dans les 3 mois suivant la validation, STARTENGO CONSULTING se réserve le droit de facturer ladite commande sans réserve.

STARTENGO CONSULTING se réserve le droit de supprimer un module à tout moment. En cas de suppression d'un module de formation, un email d'information sera envoyé aux participants et la formation ne sera pas facturée. 

Annulation de commande

Aucune annulation de commande ne pourra être effectuée par le Client sauf sur justification d’un cas de force majeure. Toute Prestation (module et/ou parcours) commencée est due en intégralité.

Un report de Prestation pourra être réalisé en mode Virtual Classroom ou Présentiel sur la base d’une demande justifiée par le Client et sur acceptation préalable par STARTENGO CONSULTING.

Toute « non réalisation de formation » ou absence du participant non justifiée et non acceptée préalablement par STARTENGO CONSULTING entrainera la facturation intégrale de la Prestation.

STARTENGO CONSULTING se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation de type e-classroom ou présentiel pour des raisons qui lui sont propres. Une information sera communiquée aux clients et aux participants a minima un mois avant le début de l'action de formation, sauf en cas de force majeure. STARTENGO CONSULTING ne remboursera aucun des frais de déplacement et/ ou de vie ou autres coûts engagés par le client dans le cadre de la dite formation.

Financement OPCO

Le règlement préalable conditionne la mise en place de la prestation sauf conditions particulières spécifiées contractuellement ou dans le cadre d'un accord de prise en charge de votre OPCO.

Si le Client souhaite que le règlement soit émis par l’OPCO dont il dépend, il lui appartient :

• de faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• de l’indiquer explicitement sur le bon de commande
• de s’assurer de la bonne fin du paiement par l’OPCO qu’il aura désigné.

En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la différence sera directement facturée par STARTENGO CONSULTING au client.

Si l'accord de prise en charge de l'OPCO ne parvient pas à STARTENGO CONSULTING le 1er jour de la formation, STARTENGO CONSULTING se réserve la possibilité de facturer la totalité des frais de formation au client.

En cas de non-règlement par l'OPCO, quelle qu’en soit la cause, le client sera redevable de l'intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.

Responsabilité

Les comptes utilisateurs concédés aux participants et décideurs salariés par le Client sont nominatifs, non cessibles et non transférables.

Chaque utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de son identifiant et mot de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation.

STARTENGO CONSULTING ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et du mot de passe du Client. Le Client s’engage à informer STARTENGO CONSULTING de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et mot de passe dès qu’il en a connaissance.

Tarifs applicables

Les prix sont définis en fonction du thème de formation, de la catégorie associée, du niveau (focus, info, synthèse, maitrise, autonomie), de sa spécificité, de la méthode pédagogique employée et de sa durée. Les prix sont donc variables fonction des éléments ci-dessus. Les prix peuvent également varier d’un Client à un autre en fonction du montant annuel de commande du Client ou du partenariat global entre le Client et STARTENGO CONSULTING, incluant le partenariat sur des prestations autres que celles consommées sur la plateforme STARTENGO ACADEMY.

Les prix sont affichés sur chaque fiche module ou parcours et ne pourront faire l’objet d’aucune remise additionnelle. Les prix sont modifiables à tout moment sans préavis à l’exception des contrats cadres négociés. Dans le cas de la validation d’une commande Client par STARTENGO CONSULTING, le tarif pris en compte est celui affiché au moment de la validation par le Client (et non au moment de la demande du participant ou de la commande par le décideur).

Les prix des parcours intègrent une remise commerciale par rapport à la consommation individuelle des modules qui le constituent, variable en fonction des parcours, appliquée à la somme des prix des modules individuels qui composent chaque parcours.

Tous nos prix sont indiqués en euros et hors taxes. Ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.

Chaque demande spécifique fait l’objet d’un devis de STARTENGO CONSULTING adressé au client et implique l’acceptation des conditions générales de vente.

Conditions de paiement

Se référer aux conditions financières et de règlement identifiés sur chaque facture de Prestation. En cas de non-paiement intégral d’une facture venue à échéance, après mise en demeure restée sans effet dans les 5 jours ouvrables, STARTENGO CONSULTING se réserve la faculté de suspendre toute formation en cours et /ou à venir.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard. Ces pénalités sont exigibles de plein droit, dès réception de l’avis informant le Client qu’elles ont été portées à son débit. Outre les pénalités constatées en cas de retard de paiement, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement conformément aux articles L441-6 c. com. et D. 441-5 c. com. STARTENGO CONSULTING se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.

Refus de commande

Dans le cas où un Client passerait une commande à STARTENGO CONSULTING, sans avoir procédé au paiement de la (des) commande(s) précédente(s), STARTENGO CONSULTING pourra refuser d’honorer la commande et de délivrer les formations concernées, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.

Convention de formation

Une convention de formation est conclue au moment de l'acceptation de la commande par STARTENGO CONSULTING entre les parties en application du Code du travail. Cette convention vise les actions de formation commandées sur la plateforme. Elles sont nominatives.

Le thème, le programme complet et le mode d’administration (e-learning, virtual classroom, présentiel ou blended learning) sont précisés dans le document de présentation des programmes de formation.

A l’issue de la formation, STARTENGO CONSULTING met à disposition du participant une attestation de formation accessible en ligne.

Dans le cas de la réussite par le participant des évaluations associées aux formations, un certificat (pour chaque module) ou un diplôme (pour chaque parcours) lui sera remis et accessible en ligne sur son compte.

Responsabilité de STARTENGO CONSULTING

STARTENGO CONSULTING est expressément tenue au titre des présentes d’une obligation de moyen.

La responsabilité de STARTENGO CONSULTING ne saurait être recherchée dans l’exécution des prestations lorsqu’il y a :

• Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, de mauvaise utilisation du matériel ou logiciels, de formation insuffisante du personnel, de non-respect des conseils donnés etc.
• Force majeure, événements ou incidents indépendants de la volonté de STARTENGO CONSULTING tels que grève, troubles sociaux, etc.
• Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel STARTENGO CONSULTING n’a aucun pouvoir de contrôle de surveillance (PTT, EDF …)

Ou en cas de dommages indirects tels que préjudice commercial, perte de clientèle ou d’image de marque subie par le client ou un tiers et qui résulteraient notamment de l’inadéquation des services ou cours de formation utilisés par les salariés de l’entreprise.

Assurance

STARTENGO CONSULTING déclare avoir contracté une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle.
Le Client doit avoir contracté une assurance garantissant sa responsabilité civile dans le cas où elle serait engagée par suite de dommages causés par un ou plusieurs participants à STARTENGO CONSULTING et/ou au personnel de ce dernier.

Confidentialité & Propriété Intellectuelle

Les Utilisateurs s’engagent à maintenir la plus stricte confidentialité sur les informations accessibles via la Plateforme et au cours des formations réalisées.

Startengo Consulting est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme et les contenus des modules et parcours de formation (hors éléments graphiques).

Les textes, éléments graphiques, photos ainsi que leur présentation et leur assemblage figurant dans ce site sont la propriété exclusive de STARTENGO CONSULTING et des auteurs concernés sauf indications contraires. Ils constituent des œuvres et sont protégés en tant que tel par les règles, traités internationaux et lois relatives à la propriété intellectuelle. L'utilisation des informations contenues sur le présent site relève de la seule responsabilité de son utilisateur.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle attachés à la Plateforme et aux contenus de formation sans autorisation expresse et préalable expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

Conditions techniques

Le client devra s’assurer préalablement, et durant toute l’utilisation de la plateforme, de la compatibilité permanente de son environnement technique avec la solution de formation STARTENGO CONSULTING. Il ne pourra pas se prévaloir, postérieurement au test préalable, d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au(x) module(s) et/ou parcours.

Prérequis techniques :

• Système d'exploitation : Windows 7, 8, 10
• Navigateurs Chrome, Safari, Firefox, Internet Explorer ( IE 10 Minimum), Edge
• Le firewall et l'antivirus devra autoriser les protocoles Voix over IP ( VOIP), et les applications : Skype, WebEx, GoToMetting

L’impossibilité d’utiliser la plateforme STARTENGO ACADEMY pour quelle que cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le matériel du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat auprès de STARTENGO CONSULTING.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
En tout état de cause je ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site www.startengo-eacademy.com, notamment pour l’inscription à des événements par le biais de formulaires en ligne. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.startengo-eacademy.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.startengo-eacademy.com n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur
• publiée à l’insu de l’utilisateur
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers

Cookies : Pour assurer le bon fonctionnement de ce site, nous devons parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs. La plupart des grands sites web font de même.

Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que vous n'ayez pas à réindiquer ces informations à chaque fois vous consultez ces sites ou naviguez d'une page à une autre.
Comment utilisons-nous les cookies?
Notre site utilise les cookies pour :

1. Mémoriser vos informations de connexion.
2. Vous identifier lorsque vous vous connectez à notre site Web.
3. Mémoriser les produits que vous avez placés dans votre panier lorsque vous visitez des pages différentes lors d'une session de navigation, que vous accédez à la page de paiement ou que vous mettez fin à votre session avant d'avoir finalisé votre achat.
4. Réunir des informations pouvant nous aider à afficher des publicités adaptées à vos intérêts.
5. Collecter des informations analytiques pour, par exemple, compter le nombre de visiteurs sur notre site Web et identifier les pages de notre site que vous visitez le plus souvent. Nous utilisons les données d'analyse que nous collectons afin d’améliorer les contenus / produits / services que nous vous proposons.
6. Déterminer si nos visiteurs s'adaptent facilement aux modifications que nous pouvons apporter à nos sites Web.

Comment contrôler les cookies ? Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.

Référence

STARTENGO CONSULTING est autorisée (sauf avis contraire du client) à citer à titre de référence le nom de ses clients et la nature de la prestation réalisée.

Renonciation

Le fait pour STARTENGO CONSULTING de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Nullité d'une clause contractuelle

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Le fait que STATENGO CONSULTING ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

Modification des CGV

STARTENGO CONSULTING se réserve la faculté d’adapter et de modifier les CGV. Ces éventuelles modifications seront opposables à compter de leur mise en ligne et il sera appliqué à chaque commande de prestations les CGV en vigueur au jour de la commande.
Ces modifications ne seront applicables aux contrats en cours qu’à la condition que le Client dûment averti n’ait pas exprimé son désaccord à la conclusion de la commande.

Loi applicable

Les Conditions Générales et tous les rapports entre STARTENGO CONSULTING et ses Clients relèvent de la Loi française.

Attribution de compétences

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront de la COMPETENCE EXCLUSIVE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN quel que soit le siège ou la résidence du Client, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Cette clause attributive de compétence ne s’appliquera pas au cas de litige avec un Client non professionnel pour lequel les règles légales de compétence matérielle et géographique s’appliqueront. La présente clause est stipulée dans l’intérêt de la société STARTENGO CONSULTING qui se réserve le droit d’y renoncer si bon lui semble.

Election de domicile

L’élection de domicile est faite par STARTENGO CONSULTING à son siège social au 9 rue du collège 82000 Montauban.